Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2022

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe sur vos droits à la vie privée ainsi que sur la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
• Entreprise, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), fait référence à la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui seule, ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.
• Société (désignée soit comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave, Vancouver, BC V5Y 1J4. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement des données.
• Consommateur, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou passager et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve en dehors des États-Unis pour un motif temporaire ou passager.
• Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
• Pays fait référence à : Colombie-Britannique, Canada
• Responsable du traitement des données, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Do Not Track (DNT) est un concept qui a été promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l’industrie Internet développe et mette en œuvre un dispositif permettant aux utilisateurs de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.
• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Aux fins du CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui identifie, concerne, décrit ou peut être associée à vous ou qui pourrait raisonnablement être reliée, directement ou indirectement, à vous.
• Vente, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), signifie vendre, louer, divulguer, diffuser, rendre disponible, transférer ou autrement communiquer oralement, par écrit, ou par voie électronique ou autre, des informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou un tiers contre une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur.
• Service fait référence au Site Web.
• Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela fait référence aux sociétés tierces ou aux individus employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou assister la Société dans l’analyse de la façon dont le Service est utilisé.
  Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des Sous-traitants de données.
• Service de réseaux sociaux tiers désigne tout site web ou tout réseau social à travers lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
• Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
• Site Web désigne The Retail Exec., accessible à l'adresse theretailexec.com
• Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l’Utilisateur, car vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Pendant l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, Code postal, Ville
• Informations de compte bancaire afin de payer des produits et/ou services au sein du Service
• Données d’utilisation

Lorsque Vous payez pour un produit et/ou un service via virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier Votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Date de naissance
• Passeport ou carte d'identité nationale
• Relevé de carte bancaire
• Autres informations établissant un lien entre Vous et une adresse

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via ou par l’intermédiaire d’un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, sans s’y limiter, le type d'appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, le système d’exploitation mobile utilisé, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via ou par l’intermédiaire d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts afin de collecter et suivre des informations ainsi que pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier stocké sur Votre appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins d’avoir réglé Votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
• Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) afin de collecter et stocker des informations concernant Vos préférences ou Votre activité sur notre Service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont Vous pouvez supprimer les cookies Flash, veuillez consulter « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets partagés locaux ? » disponible sur https://helpx.adobe.com/
• Balises web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelés pixels invisibles, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, ainsi que d’obtenir d’autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une section spécifique et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile après votre déconnexion, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur web. Vous pouvez en apprendre plus sur les cookies ici : Tout sur les cookies par TermsFeed.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour les finalités décrites ci-dessous :

• Cookies nécessaires / essentiels Type : Cookies de session Administrés par : Nous

  But : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site web et vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d'authentifier les utilisateurs et d'éviter l'utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

• Cookies de politique / d'acceptation des cookies Type : Cookies persistants Administrés par : Nous

  But : Ces cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l'utilisation des cookies sur le site web.

• Cookies de fonctionnalité Type : Cookies persistants Administrés par : Nous

  But : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, comme le rappel de vos identifiants de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous fournir une expérience plus personnalisée et de vous éviter de ressaisir vos préférences à chaque utilisation du site web.

• Cookies de suivi et de performance Type : Cookies persistants Administrés par : des tiers

  But : Ces cookies sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le site web et la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies via ces cookies peuvent directement ou indirectement permettre de vous identifier en tant que visiteur individuel. Cela s’explique par le fait que les données collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctions du site web afin de voir la réaction de nos utilisateurs face à celles-ci.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
• Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont disponibles en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d’un contrat : le développement, la conformité et la mise en œuvre du contrat d’achat des produits, biens ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.
• Pour vous contacter : afin de vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
• Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer vos demandes auprès de nous.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles détenues par nous concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service, de traiter les paiements, ou de vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou au cours des négociations de toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
• Avec les affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : Lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et être diffusées publiquement en dehors de notre service. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou vous inscrivez via un service de réseaux sociaux tiers, vos contacts sur ce réseau social pourront voir votre nom, votre profil, vos photos et une description de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront consulter la description de vos activités, communiquer avec vous et consulter votre profil.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour tout autre usage avec votre consentement.

Durée de conservation de vos données personnelles

La société conservera vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données en vertu de la législation applicable), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La société conservera également les données d'utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont en général conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer le fonctionnement de notre service, ou que nous sommes légalement tenus de conserver ces données pour de plus longues périodes.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi par la soumission de vos informations, constitue votre accord à ce transfert.

La société prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays, à moins que des mesures de contrôle adéquates ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Opérations commerciales

Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La société peut divulguer vos données personnelles si elle estime, en toute bonne foi, qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Se prémunir contre la responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est 100 % sécurisé. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant votre activité sur notre service conformément à leur propre politique de confidentialité.

Analytique

Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service.

• Google Analytics – Google Analytics est un service d’analyse d’audience de sites internet proposé par Google qui suit et rapporte le trafic du site web. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez vous opposer à la mise à disposition de votre activité sur le Service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant l’activité des visites.

  Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page web Règles de confidentialité et conditions de Google : https://policies.google.com/privacy

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter avec des bulletins d’information, des supports de marketing ou de promotion, et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions incluses dans tout e-mail que nous envoyons ou en nous contactant.

Nous pouvons utiliser des prestataires de services d’e-mail marketing pour gérer et envoyer des e-mails à votre attention.

• Active Campaign – Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous pouvons avoir recours à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de paiement).

Nous ne conserverons ni ne collecterons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont directement transmises à nos prestataires de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces prestataires respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, initiative conjointe de sociétés telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à assurer la sécurité du traitement des informations de paiement.

• Stripe – Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://stripe.com/us/privacy
• PayPal – Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full

Lorsque vous utilisez notre Service pour payer un produit et/ou un service via virement bancaire, il se peut que nous vous demandions de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité.

Confidentialité RGPD

Base juridique du traitement des données personnelles selon le RGPD

Nous pouvons traiter des données personnelles dans les conditions suivantes :

• Consentement : Vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
• Exécution d’un contrat : La mise à disposition des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle qui s’y rapporte.
• Obligations légales : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la société est soumise.
• Intérêts vitaux : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
• Intérêts publics : Le traitement des données personnelles concerne une mission exercée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée à la société.
• Intérêts légitimes : Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société.

Dans tous les cas, la société sera heureuse d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture des données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir que vous puissiez exercer vos droits.

Vous disposez, en vertu de cette Politique de Confidentialité et de la loi si vous êtes dans l’UE, des droits suivants :

• Demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons sur Vous. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter afin que Nous puissions vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que Nous détenons à votre sujet.
• Demander la rectification des données personnelles que Nous détenons sur Vous. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à votre sujet.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique pour notre traitement et qu'il y a quelque chose concernant votre situation particulière qui vous pousse à vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque Nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe.
• Demander l'effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer des données personnelles lorsqu'il n'existe aucune raison valable de continuer à les traiter.
• Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement ou lorsque Nous avons utilisé l'information pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que Nous ne soyons plus en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de vos droits à la protection des données (RGPD)

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, Nous ferons notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit d'adresser une réclamation à une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, si vous êtes situé dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Confidentialité (CCPA)

Cette section de l'avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories de données personnelles collectées

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un appareil particulier. Voici une liste des catégories de données personnelles que nous pouvons collecter ou avons pu collecter auprès de résidents californiens au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais cela reflète notre croyance de bonne foi, au meilleur de notre connaissance, que certaines de ces informations issues de la catégorie applicable peuvent l'avoir été ou avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories de données personnelles ne seraient collectées que si vous fournissiez ces données personnelles directement à Nous.

• Catégorie A : Identifiants.Exemples : Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires. Collecté : Oui.
• Catégorie B : Catégories d’informations personnelles figurant dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).Exemples : Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, un numéro de police d’assurance, le niveau d’éducation, l’emploi, l’historique d’emploi, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, médicale, ou d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent recouper d’autres catégories. Collecté : Oui.
• Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale.Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression du genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales associées), orientation sexuelle, statut de vétéran ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Collecté : Non.
• Catégorie D : Informations commerciales.Exemples : Enregistrements et historique des produits ou services achetés ou considérés. Collecté : Oui.
• Catégorie E : Informations biométriques.Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou une information d’identification, tels que des empreintes digitales, des empreintes faciales, des empreintes vocales, des scans de l’iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que des données sur le sommeil, la santé ou l’exercice. Collecté : Non.
• Catégorie F : Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires.Exemples : Interaction avec notre Service ou publicités. Collecté : Oui.
• Catégorie G : Données de géolocalisation.Exemples : Localisation physique approximative. Collecté : Non.
• Catégorie H : Données sensorielles.Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Collecté : Non.
• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.Exemples : Historique professionnel actuel ou antérieur, ou évaluations de performance. Collecté : Non.
• Catégorie J : Informations éducatives non publiques (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement éducatif ou un intervenant agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classes, les emplois du temps des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. Collecté : Non.
• Catégorie K : Inférences tirées d’autres informations personnelles.Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et compétences d’une personne. Collecté : Non.

En vertu de la CCPA, les informations personnelles n’incluent pas :

• Informations accessibles au public à partir des dossiers gouvernementaux
• Informations désidentifiées ou agrégées sur les consommateurs
• Informations exclues du champ d’application de la CCPA, telles que :
  • Informations médicales ou de santé couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques
  • Informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles listées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement de votre part. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service, des préférences que vous exprimez ou fournissez via notre Service, ou de vos achats sur notre Service.
• Indirectement de votre part. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
• Automatiquement de votre part. Par exemple, via des cookies que nous ou nos fournisseurs de services plaçons sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.
• Via des fournisseurs de services. Par exemple, des prestataires tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, des prestataires tiers pour le traitement des paiements, ou d’autres prestataires tiers que nous utilisons pour fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins professionnelles » ou « commerciales » (telles que définies dans la CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

• Pour exploiter notre Service et vous fournir notre Service.
• Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, y compris enquêter et traiter vos préoccupations ainsi que surveiller et améliorer notre Service.
• Pour honorer ou satisfaire la raison pour laquelle vous avez fourni vos informations. Par exemple, si vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
• Pour répondre aux demandes des autorités compétentes et conformément à la loi applicable, à une ordonnance judiciaire ou à la réglementation gouvernementale.
• Comme cela vous a été décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel que prévu dans le CCPA.
• À des fins administratives internes et d'audit.
• Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, lorsque cela est nécessaire, pour poursuivre les responsables de telles activités.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont donnés à titre illustratif et ne sont pas censés être exhaustifs. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons ces informations, veuillez vous référer à la section « Utilisation de vos données personnelles ».

Si nous décidons de collecter d'autres catégories de données personnelles ou d'utiliser les données personnelles recueillies à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité.

Divulgation de données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories de données personnelles listées dans le code californien relatif aux dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Activité internet ou autre activité similaire de réseau

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de chaque catégorie de données personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent avoir été ou ont été divulguées.

Lorsque nous divulgons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il garde ces données personnelles confidentielles et ne les utilise qu'aux fins de l'exécution du contrat.

Vente de données personnelles

Tel que défini dans le CCPA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, disséminer, mettre à disposition, transférer ou autrement communiquer oralement, par écrit ou par des moyens électroniques ou autres, des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers contre une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir un avantage en échange du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessous sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été vendus, mais cela reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines informations de la catégorie concernée peuvent avoir été ou ont été partagées en échange d'une contrepartie.

Nous pouvons vendre et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes de données personnelles :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories de données personnelles listées dans le code californien relatif aux dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Activité internet ou autre activité similaire de réseau

Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

• Fournisseurs de services
• Prestataires de paiement
• Nos sociétés affiliées
• Nos partenaires commerciaux
• Fournisseurs tiers à qui vous ou vos représentants nous autorisez à divulguer vos informations personnelles en lien avec les produits ou services que nous vous fournissons

Vente de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous créons des liens puissent le faire. Ces sites web tiers possèdent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur apprendre à ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles de Consommateurs dont nous savons qu'ils ont moins de 16 ans, à moins d'obtenir une autorisation explicite (« droit d’adhésion ») soit du Consommateur âgé entre 13 et 16 ans, soit du parent ou tuteur d’un Consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui consentent à la vente de leurs informations personnelles peuvent retirer leur consentement à tout moment. Pour exercer le droit de refus de la vente, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez nous adresser une demande en nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en nous fournissant suffisamment de détails pour que nous puissions supprimer ces informations.

Vos droits en vertu du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de la Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous êtes un résident de la Californie, vous disposez des droits suivants :

• Le droit à l'information. Vous avez le droit d'être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont utilisées.
• Le droit de demander. En vertu de la CCPA, vous avez le droit de demander que nous vous divulguions des informations au sujet de notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous vous communiquerons :
  • Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
  • Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
  • Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
  • Les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet
  • Si nous avons vendu vos informations personnelles ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, nous vous communiquerons :
    • Les catégories des informations personnelles vendues
    • Les catégories des informations personnelles divulguées
• Le droit de vous opposer à la vente de Données Personnelles (opt-out). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d'opposition, veuillez nous contacter.
• Le droit d'effacer les Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons refuser votre demande d'effacement si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :
  • Finaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
  • Détecter des incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
  • Déboguer les produits pour identifier et corriger les erreurs qui nuisent au fonctionnement prévu.
  • Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer ses droits à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Respecter la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
  • Faire de la recherche scientifique, historique ou statistique d'intérêt public, revue par des pairs ou publique, respectant toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
  • Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
  • Respecter une obligation légale.
  • Réaliser d'autres utilisations internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous avez fourni ces informations.
• Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l'un de vos droits de consommateur, y compris par :
  • Vous refuser des biens ou des services
  • Appliquer des prix ou tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l'utilisation de remises ou d'autres avantages ou l'imposition de pénalités
  • Fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différent
  • Suggérer que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différent

Exercice de vos droits de protection des données selon la CCPA

Pour exercer vos droits en vertu de la CCPA, et si vous êtes résident de Californie, vous pouvez nous contacter ici.

Seul vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.

Votre demande doit :

• Fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à propos de qui nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, l'évaluer correctement et d'y répondre

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

• Vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande
• Et confirmer que les informations personnelles vous concernent

Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si cela s'avère raisonnablement nécessaire et avec un préavis.

Toute divulgation que Nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format permettant de vous fournir Vos informations personnelles de manière aisément utilisable, afin que Vous puissiez transmettre ces informations d'une entité à une autre sans obstacle.

Ne vendez pas mes informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de Vos informations personnelles. Dès que Nous recevrons et confirmerons une demande de consommateur vérifiable de Votre part, nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit d’opposition, veuillez Nous contacter.

Les prestataires de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, nos partenaires analytiques ou publicitaires) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui vend des informations personnelles, tel que défini par la loi CCPA. Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt et à ces éventuelles ventes telles que définies par la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que toute désactivation est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Il se peut que Vous deviez effectuer cette démarche sur chaque navigateur que Vous utilisez.

Site web

Vous pouvez vous opposer à la réception de publicités personnalisées diffusées par nos Prestataires de Services en suivant nos instructions présentées sur le Service :

• La plateforme de désactivation de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• La plateforme de désactivation de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• La plateforme de désactivation de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

La désactivation placera un cookie sur Votre ordinateur, qui sera unique au navigateur utilisé pour cette démarche. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, Vous devrez renouveler la désactivation.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous permettre de refuser l’utilisation des informations concernant les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées selon Vos centres d’intérêt :

• « Se désinscrire des annonces personnalisées » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
• « Limiter le suivi des publicités » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte d’informations de localisation à partir de Votre appareil mobile en modifiant les préférences sur ce dernier.

Politique « Ne pas suivre » telle qu’exigée par la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre ».

Cependant, certains sites web tiers suivent Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites, Vous pouvez paramétrer les préférences de Votre navigateur Web pour indiquer que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver l’option DNT en visitant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse à personne âgé de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations permettant d’identifier personnellement une personne âgée de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous êtes conscient que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données Personnelles d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et si Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos droits à la vie privée en Californie (Loi Shine the Light de Californie)

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie (loi Shine the Light de Californie), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander une fois par an des informations concernant le partage de leurs Données Personnelles avec des tiers à des fins de prospection directe par ces tiers.

Si vous souhaitez demander plus d’informations dans le cadre de la loi Shine the Light de Californie, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée en Californie pour les utilisateurs mineurs (Section 22581 du Code des Affaires et Professions de Californie)

La section 22581 du Code des Affaires et Professions de Californie permet aux résidents de Californie âgés de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et d'obtenir la suppression du contenu ou des informations qu'ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si vous êtes résident de Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous, et inclure l'adresse e-mail associée à votre compte.

Sachez que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiés en ligne et que la législation peut ne pas permettre ou exiger la suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites Web

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Divulgation de partenariat avec Crozdesk

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Modifications de cette politique de confidentialité

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